Quels documents préparer pour vendre votre appartement ?
• Le titre de propriété.
• Le dernier avis d'imposition, de taxe foncière et de taxe d'habitation
• Si le bien est vendu loué, il faut fournir le bail, les trois dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire en place.
• Le règlement de copropriété.
• La fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.
• Le dossier de diagnostic technique (DDT), qui constitue une annexe obligatoire à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
• Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
• Le Carnet d’Entretien de l’immeuble, véritable carnet de santé de la copropriété. Il regroupe tous les contrats qui concernent la copropriété : électricité, chauffage, entretien, gardiennage…
• L’attestation d’immatriculation de la copropriété : les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans un registre national d'immatriculation pour faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France.
• Le « pré-état daté ». Charges, travaux en cours, dettes … Ce document administratif et comptable fait le point sur l’état financier du lot. Il est à fournir à l’acquéreur dès le stade de la promesse de vente.
• Les trois derniers relevés de charges.