Vente de muguet le 1er mai : quelles sont les règles à respecter ?
La vente de ces fleurs porte-bonheur sur la voie publique est tolérée le jour de la Fête du travail. Mais vous devez vous soumettre aux exigences en vigueur dans votre commune. Sinon, vous risquez une amende et la saisie de vos marchandises.
Allez-vous suivre la tradition française du 1er mai en achetant ou en vendant du muguet sur la voie publique ? Ce dimanche, jour de la Fête du travail, de nombreuses personnes vont s’improviser fleuristes en proposant des brins de muguet aux passants.
Vous envisagez de vendre ces fleurs considérées comme des porte-bonheur ? En principe, une autorisation administrative est nécessaire pour exercer « une activité commerciale sur le domaine public », rappelle sur son site Internet la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Economie.
Des obligations et des interdictions
Mais les autorités tolèrent la vente de muguet le 1er mai. Comme l’explique le portail officiel Service public, les arrêtés municipaux ou préfectoraux qui l’encadrent prévoient des obligations et des interdictions, variables selon les communes, par exemple :
- vendre seulement du muguet sauvage en brin ;
- respecter une certaine distance par rapport aux fleuristes ;
- ne pas installer des tables ou des tréteaux ;
- ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Des contrôles des gendarmes ou des policiers
Les gendarmes et les policiers peuvent être amenés à faire des contrôles. Une infraction peut vous exposer à une amende et à la saisie des marchandises, en application de l’article R. 644-3 du Code pénal.
- Pour connaître les règles en vigueur dans votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie (par téléphone ou sur son site, le cas échéant) ou dans les colonnes de la presse quotidienne régionale.
Sources : Dossierfamilial.com
